Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
Dans le cadre de fonctionnement de son site web, le groupement de coopération sanitaire (GCS) HAD Région de Melun (ci-après « le HAD Melun ») est conduit à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
La présente mention a pour objet de vous expliquer les principales caractéristiques de ce traitement de données, notamment ses objectifs ainsi que vous informer de vos droits et de ma manière dont vous pouvez les exercer.
Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est l’association loi 1901 dénommée groupement de coopération sanitaire (GCS) HAD Région de Melun, dont le siège est : 269, rue du Maréchal Juin – 77000 Vaux le Pénil, téléphone : 01 89 40 42 80, adresse de messagerie : direction @hadmelun.fr.
Le HAD Melun a désigné un délégué à la protection des données. Ses coordonnées sont : 269, rue du Maréchal Juin – 77000 Vaux le Pénil, téléphone : 01 89 40 42 80, adresse de messagerie : dpo@hadmelun.fr.
Sur l’enregistrement de votre adresse IP
Le HAD Melun procède à l’enregistrement de l’adresse IP de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre smartphone (ci-après « votre ordinateur ») lorsque vous vous connectez et visitez les pages du site. L’enregistrement de cette information a pour objectif de nous permettre d’assurer la sécurité du site web au travers de la traçabilité des connexions.
La base légale du traitement est sa nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le HAD Melun (article 6 -1. f) du RGPD), en l’occurrence la nécessité d’assurer la sécurité de son site web.
L’adresse IP est enregistrée dans un fichier log constitué à des fins de sécurité exclusivement. Les destinataires de ces données sont les personnels du HAD Melun. Ces logs de connexion sont conservés douze (12) mois.
Sur le formulaire de contact du site :
Le HAD Melun propose sur son site un formulaire vous permettant d’adresser un message à ses équipes. L’objectif du traitement est de permettre aux destinataires de prendre attache par courrier électronique ou par téléphone avec l’auteur du message afin de répondre à ses questions ou à ses demandes.
La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6 -1. b) du RGPD), en l’occurrence la fourniture d’informations sur les prestations du HAD Melun, ainsi que sa nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par HAD Melun (article 6 -1. f) du RGPD), en l’occurrence le suivi des suites données aux messages de contact.
HAD Melun procède dans ce cadre au traitement des données suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques).
Les destinataires des données sont :
- Les membres des équipes du HAD Melun en charge de la communication et en fonction de la question posée les chefs de service ou les équipes en charge de l’administration du HAD Melun.
- Les prestataires auxquels HAD Melun a confié une mission de support ou d’assistante dans l’administration de son site.
Les données concernées ne sont jamais transmises à d’autres tiers que ceux mentionnés ci-dessus.
Les données collectées via les le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
Les mesures de sécurité destinées à protéger vos données
HAD Melun met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures consistent notamment par une stricte gestion des mots de passe, la mise en œuvre d’antivirus, de firewalls, du chiffrement des canaux de communication, d’une journalisation et de sauvegardes.
Le présent site web est hébergé chez un hébergeur situé dans l’Union européenne.
Dans le cas où les données à caractère personnel de l’internaute sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par l’une des garanties visées à l’article 46 du RGPD notamment par des clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne.
L’usager peut obtenir communication de ces clauses contractuelles types auprès du délégué à la protection des données du HAD Melun.
Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Vous disposez également du droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant le temps que le HAD Melun statut sur votre demande d’exercice de vos droits. Vous disposez du droit de nous demander la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable (art. 20 du RGPD).
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le HAD Melun. Dans ce cas, HAD Melun ne traitera plus vos données à caractère personnel concernées, à moins que nous puissions démontrer, conformément à l’article 21 du RGPD, qu’il existe en ce qui nous concerne des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ci-dessus ?
Pour exercer vos droits précités, vous devez adresser un courrier accompagné d’un justificatif de votre identité au délégué à la protection des données (DPO) du HAD Melun, par courrier postal à l’adresse : 269, rue du Maréchal Juin – 77000 Vaux le Pénil ou par courrier électronique à l’adresse : dpo@hadmelun.fr.
Il est rappelé que si le titulaire des données estime ne pas avoir obtenu satisfaction auprès du responsable du traitement, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – tél. : 01 53 73 22 22 – site internet : http://www.cnil.fr.